Vote au Sénat : un pas de plus vers la constitutionnalisation du droit à l’avortement !


https://www.unsa.org/2516

Le 1er février 2023, le Sénat a voté en faveur de l’inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Ce vote à une très courte majorité (166 voix pour contre 152 voix en opposition) n’a eu lieu que parce qu’un amendement proposé par un sénateur LR a proposé de remplacer la phrase « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse » par « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».

Si l’UNSA regrette que le mot « droit » ait été retiré au profit de celui de « liberté », elle considère que ce vote au Sénat est une étape supplémentaire dans le long chemin de la constitutionnalisation du droit à l’avortement qu’elle revendique fortement.

Les étapes sont encore nombreuses puisque la navette parlementaire va reprendre, l’assemblée nationale et le sénat devant adopter un texte identique, chose qui n’est donc pas le cas actuellement.
Ensuite, se posera la question de l’organisation d’un référendum ou du dépôt d’un projet de loi constitutionnel par le Gouvernement.

L’UNSA restera attentive à la suite qui sera donnée à cette avancée sui serait historique pour les droits des femmes !

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