Quoi de neuf ce jour au Journal officiel ?


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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Retrouvez une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jours en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

J.O. DU 11 JANVIER 2023 :

Peu de choses notables au JO du 11 janvier 2023 : mise en place dans le secteur vinicole des assurances climatiques : nouveau dispositif d’assurance récolte mis en place au 1er janvier 2023, pour protéger davantage les exploitants agricoles affectés par les aléas climatiques.

La loi n° 2022-298 d’orientation pour une "meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture" et "réformant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture" instaure à partir de janvier 2023 un nouveau dispositif de couverture des risques en trois catégories :

  • les aléas courants assumés par les agriculteurs.
  • des aléas significatifs pris en charge par l’assurance et subventionnés, pour les agriculteurs qui s’assurent,
  • les aléas exceptionnels avec intervention de l’État, y compris pour les agriculteurs non-assurés.

Ce système de gestion des risques repose ainsi sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d’assurance pour créer une protection universelle pour les exploitants afin de permettre leur résilience face aux transformations climatiques.

Les franchises et les seuils d’indemnisation sont précisés par filière, d’où les textes de ce jour au JO dans le secteur vinicole..., ci-joint.

Retrouvez tous les J.O. intéressant l’UNSA en 2022-2023 : et faites une requête par thème ou par date.

https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Pour la transition écologique et la protection de l’environnement :

https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

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