Notre sélection du jour.

• Ordonnance de la réforme des professions libérales réglementées (ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, avec les adaptations de la législation européennes),

• l’association de formation des conseillers prud’hommes (AFCPH) Prud’hommes UNSA est "agréée" et va pouvoir depuis 1er janvier poursuivre ses actions de formation en droit social et procédures prud’homales pour ses conseillers prud’homaux (plus de 200).

• Mise en place du bail réel solidaire d’activité.

• Lutte contre les nitrates et nouvelles délibérations de la Commission Nationale du débat public relatives à des projets locaux prenant en compte la protection de l’environnement.

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org –