Quoi de neuf au J.O. du 24 février ? Enrichissement du vocabulaire du droit et avenant étendu pour les TAM et Cadres de la Presse d’information spécialisée (n° 3230) …


https://www.unsa.org/2562

J.O., DU NOUVEAU…

Notre sélection du jour...

  • Commission d’enrichissement de la langue française : au journal officiel de février, le législateur s’est attelé au « vocabulaire du droit » (liste de termes, expressions et définitions adoptés... - ci-joint).

    Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

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