Quoi de neuf aux J.O.s des 25-26 février ? Droits fondamentaux en Iran, crise énergétique, collectivités territoriales et TPE, avis taux d’usure 2023…


https://www.unsa.org/2563

J.O., DU NOUVEAU…

Notre sélection du jour.

  • Atteintes aux libertés et droits fondamentaux : résolution européenne et du Sénat visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran.

° Actualité du Parlement :

  • Rapport N° 860 visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738).

https://www.assemblee-nationale.fr/...

  • Taux d’usure au 1er mars 2023 : taux effectifs moyens pratiques par les établissements de crédit au cours des 3 derniers mois pour les catégories de crédits suivantes et seuils de l’usure correspondants applicables, à compter du 1er mars 2023.

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

L'Unsa à votre service

UNSA
Actualités Céfu
TPE Retraités
Abo UNSA-Info
Les parutions de l'UNSA Voir-Écouter
Contact Transition écologique
UNSA-Boutique CES
UNSA-Conseils Vos Droits