Notre sélection :

• Arrêté du 28 février 2023 modifiant l’arrêté du 21 février 2022 fixant la composition du conseil d’orientation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (une composition exclusivement « patronale » et « R.H. » Fonction Publique).

• Règlement intérieur de la Commission nationale du débat public, ci-joint
  Cette information concerne également les questions de transitions écologiques abordées par l’instance (rubrique, « mieux comprendre la CNDP » sur le présent site UNSA.ORG, « Vos Droits ».

Pas de JO le 13.03.2023.

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org