Notre sélection du jour :

° ARRETES D’EXTENSION :

• Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047530650

° PARLEMENT

• Transformations écologiques :

* Assemblée Nationale  :

• Rapport d’évaluation du 9 mai 2023 n° 1193 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
  Rapport-critique produit tardivement et auquel le pouvoir réglementaire à apporter en partie remède pas diverses mesures de renforcement des contrôles et de certifications.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3890_rapport-information

• Rapport d’information n° 1178 déposé par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers.

* Sénat :

• Résolution n° 790 modifiée (2020-2021) relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique.

• Proposition de résolution européenne n° 557 (2022-2023) relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d’action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne, envoyée à la commission des affaires européennes.

  ---

  Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org