Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai ? Conventions collectives de travail du portage de la presse et du transport maritime, Saisines « transformations écologiques » du C.E.S.E., Projet de résolution parlementaire pour réduire les effets d’un Omnibus réglementaire (R.S.E.), Métier d’agriculteur, …
Un Journal Officiel via l’UNSA, un état de Droit, social et économique du jour.
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES
° CONVENTIONS COLLECTIVES : PORTAGE DE PRESSE, TRANSPORT MARITIME
Arrêtés portant extensions d’avenants aux conventions collectives nationales du portage de presse (n° 2683) et (avenant n° 3, relatif aux salaires minima) personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes. Ci-joint.
° CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
- « Participation du public aux décisions impactant l’environnement (FEREY-NIAKATE, rapporteures).
- Résolution « La société civile organisée réaffirme son engagement en faveur de la transition écologique » (RITZENTHALER - VERMOT DESROCHES, rapporteurs).
- Saisine d’initiative : « L’habitat face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques » (LELIÈVRE - LIENEMANN, rapporteures).
- Saisine : « Pour un modèle de société soutenable, durable et inclusive à l’horizon 2050 » (LEVY-WAITZ-MARTINIE-COUSTY).
° ACTUALITE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE : Proposition de résolution n° 1438, « Chikirou » visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire, (non publiée).
- Rapport : rapport n° 1437, « DIVE » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856).
Texte non encore publié (à suivre). Version antérieure au Sénat :
https://www.senat.fr/dossier-legisl...
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...
Auteur, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
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