 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° ACTUALITÉ DU C.E.S.E.

Les dossiers et avis actualisés du Comité économique, social et environnemental (C.E.S.E.), en cours sont :

• un projet d’avis intitulé : « l’habitat et le logement face aux défis sociaux et écologiques », par (Maud LELIÈVRE et Marie-Noëlle LIENEMANN, rapporteures).
• Projet d’avis intitulé : « Investir dans l’avenir : rebâtir un service public de l’enseignement supérieur », (OCCANSEY).
• « Précarité du travail et de l’emploi : une politique d’inclusion économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale » (Jean-Marc BOIVIN et Saïd HAMMOUCHE, rapporteurs)

° CONVENTIONS COLLECTIVES, EXTENSIONS, MINISTERE DU TRAVAIL :

Arrêtés portant extensions d’avenants d’accords conclus dans le cadre de conventions collectives des secteurs professionnels des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), de l’enseignement privé indépendant (n° 2691), de la mutualité (n° 2128), de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499), des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150), des industries de transformation des volailles (n° 1938), des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), de la répartition pharmaceutique (n° 1621), d’accords territoriaux (Alsace - Bretagne - Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332), d’accords territoriaux (Hauts-de-France - Bretagne) (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (n° 3249), ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 627, n° 771 et n° 2389). Ci-joint.

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT

* SÉNAT :

Projet de loi :

• Retour d’un projet de loi a au sénat : n ° 828, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.
  https://www.senat.fr/leg/pjl24-828.html

• Également à l’actualité…

° Décision du 25 juin 2025 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

24 heures après la parution au Journal Officiel du 4 juillet des recommandations d’urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 4 juin 2025 relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne), départs au Contrôle général.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal Officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
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Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org