 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° CONVENTIONS COLLECTIVES, AVENANTS ÉTENDUS, MINISTÈRE DU TRAVAIL

Au J.O. de ce jour des arrêtés du 18 septembre portant extensions d’avenants à des accords conclus dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois, des entreprises d’architecture (n° 2332), de l’industrie et des services nautiques (n° 3236), des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249), des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222) . Ci-joint.

° DE LA PUBLICATION ET APPLICATION IMMÉDIATE ET « INSTANTANÉE » D’UNE MESURE D’INTERDICTION DE DÉPLACEMENT (J.O. du 22 septembre, 17 H. 20)

• 2 HEURES 40 AVANT « P.S.G.-O.M. » : SUPPORTERS PARISIENS DU P.S.G. : RIEN NE SERT DE PARTIR À LA DERNIÈRE HEURE POUR ASSISTER AU MATCH PUISQU’IL N’EST JAMAIS TROP TARD POUR VOUS INTERDIR DE VOUS Y DÉPLACER… !

Lorsque le Droit entre en vigueur trop vite ou trop tard ?

Vu le code civil, notamment son article 1er, vu l’urgence, prise du décret n° 2025-967 du 22 septembre 2025 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté, immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel du même jour, même heure de l’arrêté du 22 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du lundi 22 septembre 2025 à 20 heures avec l’O.M., à Marseille.

Diffusion le 22 septembre 2015 à 17 heures 20 de la publication au Journal Officiel de l’arrêté du 22 septembre portant interdiction du déplacement des supporters parisiens pour la rencontre de ce même lundi 22 septembre 2025 à 20 heures avec l’Olympique de Marseille !?

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org