 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° CONVENTIONS COLLECTIVES, EXTENSIONS MINISTERE DU TRAVAIL D’AVENANTS À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DES PROFESSIONS VISÉES

Arrêtés du 18 septembre 2025 portant extensions d’avenants à plusieurs conventions collectives nationales et territoriales, dans les branches et secteurs des métiers de la transformation des grains (n° 1930), de la fabrication de l’ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089), de l’industrie pharmaceutique (n° 176), de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431), de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002), des industries chimiques (n° 44), des commerces de détail non alimentaires (n° 1517), des commerces de gros (n° 573), de la métallurgie (Auvergne, Flandre Douaisis, Nièvre, Pas-de-Calais, Yonne, arrondissement d’Avesnes, des départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l’ex-région Midi-Pyrénées, arrondissements de Rouen et de Dieppe, Grand Hainaut, arrondissements de Valenciennes et de Cambrai) (n° 3248), de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431), de la transformation des papiers et cartons (n° 3238), des industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). Ci-joint.

° ACTUALITÉS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE : rapport d’information n° 1862 « HOFFMAN-GOLLIOT », déposé en conclusion des travaux d’une mission d’information relative aux « effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises ».

https://videos.assemblee-nationale....

- Également dans l’actualité législative et réglementaire…

° CERTIFICATIONS DANS LES MÉTIERS DU SPORT

• Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport.

Des certifications professionnelles des métiers du sports et leurs référentiels sont mis à jour.

Sont affectés, l’arrêté du 12 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés), selon les décisions rendues du 28 mars 2025 et du 30 avril 2025 portant enregistrement aux répertoires nationaux. Sont impactée les items « MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES » (*) hors activités s’exerçant en environnement spécifique, les Certificats de qualifications professionnelles athlétisme et d’autres sports… Tableau, ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Complété, par l’arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org