 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° PUBLICATIONS D’ARRETES DE REPRESENTATIVITES DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES DANS LES BRANCHES

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

* ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS

Représentativités des organisations syndicales de salariés dans les Branches professionnelles du caoutchouc (IDCC n° 0045), de l’industrie laitière (IDCC n° 0112), de l’industrie pharmaceutique (IDCC n° 0176), de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184), de la plasturgie (IDCC n° 0292), des sociétés financières (IDCC n° 0478), du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC n° 0538), de santé au travail interentreprises (IDCC n° 0897), des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC n° 1077), de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396), des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC n° 1405), des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408), de la fabrication de l’ameublement (IDCC n° 1411), de l’optique-lunetterie de détail (IDCC n° 1431), de branche du Crédit Mutuel (IDCC n° 1468), de la promotion immobilière (IDCC n° 1512), de l’immobilier (IDCC n° 1527), des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services (IDCC n° 1539), de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC n° 1555), des mareyeurs-expéditeurs (IDCC n° 1589), des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC n° 1605), du bricolage (IDCC n° 1606), de la répartition pharmaceutique (IDCC n° 1621), des jardineries et graineteries (IDCC n° 1760), de la radiodiffusion (IDCC n° 1922), des métiers de la transformation des grains (IDCC n° 1930), des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC n° 1978), des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC n° 2060), des activités du déchet (IDCC n° 2149), des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC n° 2150), des missions locales et PAIO des maisons de l’emploi et PLIE (IDCC n° 2190), des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198), de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272), de la coopération maritime (IDCC n° 2494), des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697), des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC n° 2728), de Pôle emploi (IDCC n° 2847), des entreprises de services à la personne (IDCC n° 3127), des professions de la photographie (IDCC n° 3168), de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251), des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508).

* ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS

Représentativités des organisations patronales dans les Branches professionnelles des services de l’automobile (IDCC n° 1090), des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC n° 2060), de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC n° 1605), des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508), unifiée ports et manutention (IDCC n° 3017), de l’industrie laitière (IDCC n° 0112), du bricolage (IDCC n° 1606), de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272), de la banque populaire (IDCC n° 3210), des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC n° 0787), de la radiodiffusion (IDCC n° 1922), des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC n° 1405), de la plasturgie (IDCC n° 0292), de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC n° 0538), de l’immobilier (IDCC n° 1527), pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396), de la vente à distance (IDCC n° 2198), du caoutchouc (IDCC n° 0045), des activités du déchet (IDCC n° 2149), de la production de films d’animation (IDCC n° 2412), des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC n° 2150), industries et du commerce de la récupération (IDCC n° 0637), des jardineries et graineteries (IDCC n° 1760), de l’industrie pharmaceutique (IDCC n° 0176), des métiers de la transformation des grains (IDCC n° 1930), de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC n° 1555), des accords collectifs nationaux des caisses d’épargne (IDCC n° 5005), de l’optique-lunetterie de détail (IDCC n° 1431), de l’hospitalisation privée (IDCC n° 2264), des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697), des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC n° 2728), des entreprises de propreté et services associés (IDCC n° 3043), de la promotion immobilière (IDCC n° 1512), des mareyeurs-expéditeurs (IDCC n° 1589), de la répartition pharmaceutique (IDCC n° 1621), du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408), de travail des journalistes (IDCC n° 1480), des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC n° 1043), du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC n° 1944), du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC n° 1077), du bureau et du numérique - Commerces et services (IDCC n° 1539), des missions locales et PAIO des maisons de l’emploi et PLIE (IDCC n° 2190), des taxis (IDCC n° 2219), dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe, ci-joint, les liens.

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : LES TEXTES AU SÉNAT :

• Proposition de loi n° 116 « GUHL », visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans, non encore accessible sur le site.

RAPPORTS :

• d’information n° 10 « DUMOULIN », «  prospective sur l’évolution des valeurs dans le champ économique à l’horizon 2050  ».
  https://www.senat.fr/notice-rapport...
• « JOURDA », n° 110, sur la recevabilité de la proposition de résolution « GUHL » et commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution (n° 69 rect., 2025-2026).
  https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr25-069.html
• N° 112, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
  https://www.senat.fr/dossier-legisl...
  – Avis n° 104 « DUFFOURG », lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  https://www.senat.fr/rap/a25-104/a2...
• Abandon de la proposition de résolution européenne n° 15, « CIDRAC », sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - COM(2025) 524 final.
  https://www.senat.fr/dossier-legisl...

- Également à l’actualité…

° GESTION BUDGÉTAIRE AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE : arrêté du 31 octobre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Diverses modifications issues de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 105.

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat pris par arrêté du 4 septembre 2025 en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° RISQUES DE CONFLITS D’INTÉRÊTS : décret n° 2025-1064 du 6 novembre 2025 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux sociétés du groupe La Poste. Conformément à l’article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes du ministre délégué à l’égard de ces sociétés sont exercées par la ministre de l’action et des comptes publics.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org