RÉPONSE : VÉRIFIER LES CONDITIONS ET LE RÉGIME DE LA GRATUITÉ...

Alors que des agences privées françaises, européennes et mondiales scannent à vos insus vos pages internet de sites syndicaux pour identifier l’utilisation d’images protégées n’ayant fait l’objet ni de contrat de licence ni de cessions de droits (avec demande d’indemnités à la clé, toujours disproportionnées au regard du retour sur investissement de l’intégration d’une illustration dans un texte d’information) (cf. MAX PPP, Pic Rights, etc.), l’UNSA Juridique vous rappelle quelques règles de base vous évitant de mauvaises surprises...

Règles et principes...

Devant une image ou un photo, une représentation graphique, il y a toujours un auteur, un graphiste, un photographe, un illustrateur, un artiste, disposant de manière pérenne de droits sur son oeuvre, même en cas de cession à un diffuseur ou éditeur de contenus en ligne... Ceux-ci poursuivent la protection de l’auteur et les droits qui leur ont été conférés.

Le téléchargement d’une image d’autrui n’est donc jamais un acte neutre et sans danger même garanti par un site gratuit... Cela reste une prise de risque qu’il faut chercher à réduire.

D’ailleurs, à bien y regarder, peu de sites sont vraiment gratuits ou pleinement gratuits (demande d’abonnement, publicité en ligne, panachage d’images gratuites et payantes, blocages des accès en nombre de téléchargements...). La mention "gratuite" du site perd très vite en sûreté par nature, pérennité, duplicabilité, ...

Il s’agit de bien se référer aux conditions et droits donnés ou licenciés par chaque site. Ce qui n’est d’ailleurs pas toujours très clair et exprimé.

Dans le téléchargement d’une image, certains sites précisent l’auteur premier ou effectif et en demande la mention. Il ne suffira donc pas d’indiquer le nom du site de diffusion - téléchargement des images.

Il peut aussi et toujours être gagnant de prendre contact avec les responsables du site pour se faire préciser la réalité et étendue de la licence de droits.

Pour tous les sites où l’offre n’est pas précise, demander l’autorisation à l’adresse contact ou mentions légales, politique de confidentialité...

N’hésitez pas à solliciter l’UNSA Juridique à cette fin.
Mais personne vous garantira l’immunité et l’absence de risques.

Les UNSA sont régulièrement mis en cause et sanctionnés sur leur utilisation d’oeuvres, il en va de même pour les oeuvres et la marque UNSA utilisés indument et irrégulièrement par d’autres ou nos syndicats, sans veiller à disposer préalablement de droits de licence ou de cession de droits.

À suivre...

Secteur Juridique National UNSA
juridique@unsa.org

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