 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :

° PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS HOSPITALIERS : arrêté du 6 mars 2026 modifiant l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ;

Sont visés, les personnels des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Les personnels titulaire et stagiaire ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir des primes de services liées à l’accroissement de la productivité de leur travail dans les conditions prévues au présent arrêté, des bénéficiaires des primes de service les anciens malades tuberculeux stabilisés recrutés en qualité d’auxiliaires permanents par les établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En ce qui concerne le personnel médical, seuls peuvent percevoir la prime de service les médecins des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux et les médecins des services antituberculeux qui, ont demandé à conserver le bénéfice de leur statut antérieur.
Fixation des primes en fonction de points et plafonds.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° AU PARLEMENT :

ASSEMBLÉE NATIONALE :

• Rapport d’information, n° 2484, Marchio-Tanguy, « situation et perspectives de l’espace Schengen ».

Pour mémoire, les pays membres de l’espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune.

Rapport :
https://www.assemblee-nationale.fr/...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transformation écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

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