En octobre 2025, les partenaires sociaux de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et services à domicile (BAD) avaient signé un avenant à leur convention collective. Il prévoyait une revalorisation de 64 euros brut mensuel minimum afin de rattraper le SMIC et d’enrayer le tassement des grilles de rémunération. Aujourd’hui, 40 % des rémunérations conventionnelles de cette branche sont inférieures au SMIC.

Quelques jours seulement après la Journée nationale des aides à domicile, la réponse du gouvernement est tombée : refus d’agrément ! C’est le troisième rejet consécutif du ministère depuis 2024.

Dans la branche associative de l’aide à domicile, un accord collectif ne s’applique pas automatiquement. Il doit être agréé par le ministère de tutelle, car l’essentiel du financement est public — via les départements et la Sécurité sociale. Ce verrou donne à l’État un droit de veto sur la négociation des partenaires sociaux et lui permet de se réfugier derrière l’avis négatif des départements sur la validation de l’accord.

La branche de l’aide à domicile emploie plus de 200 000 salariés, dont 95 % de femmes. Le secteur a connu une érosion de ses effectifs ces dernières années dans un contexte paradoxal de vieillissement de la population et d’explosion des besoins. Refuser cette augmentation, c’est continuer à rémunérer en dessous du SMIC des milliers de femmes qui accompagnent les personnes âgées, malades ou handicapées dans les gestes essentiels de leur vie quotidienne.

L’UNSA condamne cette logique d’austérité qui pénalise des professionnelles parmi les plus précaires et des personnes vulnérables. Nous demandons :
• L’agrément immédiat d’un avenant de revalorisation salariale ;
• Une loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge permettant d’aligner globalement les financements du secteur sur les besoins qui ne vont cesser de croitre ;
• Un plan pluriannuel de qualification et de revalorisation des métiers.

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