 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES

° MINISTÈRE DU TRAVAIL : ARRÊTÉS D’EXTENSIONS D’AVENANTS D’ACCORDS COLLECTIFS

Arrêtés portant extensions d’accords dans le champ des industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396), des entreprises d’architecture (n° 2332), des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611), de la mutualité (n° 2128). Ci-joint.

° AU PARLEMENT

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en oeuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle.
  https://www.senat.fr/rap/l25-494/l2...
• Rapport d’information, n° 2624, « Delautrette » sur la «  planification écologique dans les territoires ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...

* Sénat :

Avis n° 511 présenté par « CARRÈRE-GÉE » sur le projet de loi-cadre relatif au « développement des transports ».
https://www.conseil-etat.fr/avis-co...
https://www.senat.fr/travaux-parlem...

Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison transformation écologique de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org