Depuis plusieurs années, l’UNSA dénonce les excédents financiers de la branche AT-MP. Car même si le nombre de morts au travail stagne depuis 10 ans, celui des maladies liées au travail ne cesse pour sa part d’augmenter. L’UNSA est particulièrement préoccupée par la multiplication des troubles musculosquelettiques (TMS) et des maladies liées aux risques psychosociaux (RPS).

Pour l’UNSA, en matière de santé, y compris de santé au travail, il n’existe pas de plancher infranchissable. Mais pour améliorer l’état de santé des travailleurs, leurs conditions et la qualité de vie au travail, il faut changer les mentalités et allouer des moyens suffisants à la prévention des risques professionnels.

En ce sens, l’ANI du 15 mai 2023 semble rebattre les cartes en profondeur :

• En faisant de la prévention une mission majeure de la branche AT-MP. Les partenaires sociaux la considèrent comme un acteur essentiel de la prévention primaire, capable de fédérer les multiples acteurs de la prévention. Mais elle requiert des moyens humains et financiers supplémentaires pour répondre à ces missions.
• En exprimant sa volonté d’aller vers une réparation des accidents et des maladies professionnels plus juste (harmonisation des procédures et des niveaux de rentes, réflexions sur des règles d’indemnisation disparates).
• En envisageant des mesures pour favoriser le retour à l’emploi quand cela est possible via un abaissement du taux d’incapacité afin de bénéficier d’une aide pour accomplir les actes du quotidien, ou encore étudier l’allongement de la durée de l’allocation temporaire d’inaptitude par exemple.
• En améliorant et en facilitant la reconnaissance des maladies professionnelles grâce à un système de mise à jour des tableaux existants (critères de reconnaissance) plus souple ou également en facilitant la création de nouveaux tableaux découlant des risques émergents (climatiques, écologiques, etc.).
• En permettant aux partenaires sociaux de la branche AT-MP de « reprendre la main » sur le pilotage de la branche par la transformation de la Commission AT-MP en conseil d’administration paritaire.

L’ANI tel que proposé à la signature des partenaires sociaux jusqu’au 31 mai reprend un grand nombre de revendications de l’UNSA.
Nous ne pouvons que saluer ce travail dont il faut néanmoins attendre la transposition législative pour en mesurer la réelle portée.

Si d’aventure les parlementaires actaient la transformation de la Commission AT-MP en conseil d’administration paritaire, l’UNSA demande à y siéger comme administrateur comme c’est le cas dans les autres branches de la Sécurité sociale.