Le 30 avril, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté aux partenaires sociaux une réforme du financement de l’apprentissage. Si l’UNSA salue les mesures permettant de lutter contre les effets d’aubaine, elle s’inquiète de l’objectif insidieux de réduction budgétaire durable.

En effet, avec 450 à 500 millions d’euros d’économies visés dès 2025, cette réforme relève avant tout d’un calcul financier et non d’une réforme structurelle pour rendre l’apprentissage mieux ciblé et plus efficient.

Les principales mesures annoncées sont les suivantes :

Mesures applicables à partir du 1er juillet 2025

● Une contribution forfaitaire de 750 € par contrat est instaurée pour les employeurs embauchant un apprenti en formation de niveau 6 ou 7 (Bac+3 à Bac+5). Cette participation sera collectée par le CFA.

● Le plafond des niveaux de prise en charge (NPEC) de 12 000 €, jusqu’ici applicable aux formations de niveaux 6 et 7, est étendu à celles de niveau 5 (Bac+2).

● Les formations réalisées à 80 % ou plus en distanciel verront leur niveau de prise en charge (NPEC) minoré de 20 % en raison de coûts pédagogiques considérés comme moindres. Cette proposition découle du projet de loi de finances (PLF) 2025.

● Le financement des CFA sera désormais calculé à la journée (et non plus au mois) pour mieux correspondre à la durée réelle des contrats d’apprentissage.

Mesures programmées pour la rentrée 2026 :

● Pour chaque certification menant à un même métier, un niveau de prise en charge de référence sera fixé. Les branches professionnelles pourront ajuster ce niveau de plus ou moins 20 % selon les priorités définies, à condition d’équilibrer leur budget global.

● Un seul niveau de prise en charge par certification sera défini, quelle que soit la branche professionnelle, pour passer de 800 000 références actuelles à environ 3 500.

● Certaines formations jugées stratégiques pour le marché du travail pourront bénéficier d’une majoration exceptionnelle décidée par l’État, en complément de la priorisation des branches.

Enfin, un plan de contrôle et d’amélioration de la qualité des CFA est annoncé pour la rentrée 2025, incluant de nouvelles prérogatives pour les OPCO.

Pour l’UNSA, les deux objectifs principaux de cette réforme, à savoir “mieux cibler les financements selon les besoins du marché du travail” et “renforcer la soutenabilité du système”, posent question. Outre la coupe budgétaire à peine déguisée qui ne réglera pas la pérennité financière du système, l’UNSA s’oppose à la logique politique strictement adéquationniste assumée, centrée sur les besoins court-termistes des entreprises.

Pour plus de détails : Réforme du financement de l’apprentissage

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