Audition de l’UNSA sur le volet « Produire et Travailler » du projet de loi « Climat »


https://www.unsa.org/1822

En préambule l’UNSA a tenu à souligner que les mesures du projet de loi lui semblent insuffisantes au regard des objectifs de baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale, à fortiori au regard des nouveaux objectifs fixés par la commission européenne de baisse de 55%. Insuffisantes car les mesures sont pour la plupart différées dans le temps ou conditionnées.

L’UNSA a regretté que le télétravail, qui permet de réduire l’empreinte carbone du travailleur, ne soit pas abordé une seule fois dans ce projet de loi alors que les membres de la convention citoyenne pour le climat avaient proposé un droit opposable à l’employeur d’un jour de télétravail lorsque la distance domicile-travail est supérieure ou égale à 10km.

Pour ce qui concerne le titre II du projet de loi, l’UNSA a rappelé qu’elle était favorable à l’intégration du sujet de la transition écologique dans les attributions du comité social et économique, mais que cette nouvelle prérogative devait prévoir la prise en charge financière par l’entreprise d’un expert sur cette thématique afin d’accompagner le CSE. L’UNSA a aussi souligné la nécessité d’élargir au champs environnemental les formations économiques sociales et syndicales en prévoyant un module supplémentaire et du temps pour les représentants du personnel.

L’UNSA a aussi demandé que soient intégrés dans la Base de données économiques et sociales (BDES) des indicateurs environnementaux, la BDES devenant la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Concernant l’évolution de la mission des opérateurs de Compétences (OPCO) aux enjeux environnementaux, l’UNSA favorable à cette évolution, a souligné l’importance d’un suivi et d’un bilan précis par France Compétences ; cette nouvelle mission s’effectuant à enveloppe constante.

Sur la désignation de deux experts au Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), l’UNSA est favorable à cet apport d’expertise mais a demandé que les désignations soient paritaires hommes/femmes et qu’elles soient faites conjointement par le Préfet avec le Président du CREFOP.

L’UNSA a souligné aussi la nécessité que les CREFOP soient mieux articulés avec le niveau national via la création d’une commission « territoires » au sein de France Compétences.

Pour finir, l’UNSA a abordé aussi l’utilité du renforcement des négociations relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences en lien avec les enjeux de la transition écologique et la stratégie de l’entreprise.

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