CSE : connaître les fonctions du "conseiller du travail" et du "Service social du travail" !


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Découvrez des fonctions peu connues des comités sociaux et économiques du service social du travail et des conseillers du travail...

Le Service social du travail...

Dans tout établissement d’au moins 250 salariés, un service social du travail est organisé (L. 4631-1 du code du travail), lequel a pour but de suivre et de faciliter la vie personnelle des travailleurs notamment des femmes, des jeunes et des travailleurs handicapés et collaborant notamment avec le service de prévention et de santé au travail.

Ce service peut par ailleurs éventuellement agir en dehors des lieux de travail pour seconder l’action des services sociaux sur les questions en rapport avec l’activité professionnelle (D. 4631-1 C.trav).

Dans l’exercice de ses missions dans le domaine social, le CSE s’appuie sur le service social (D. 4632-1 du C.trav.). D’ailleurs, le comité établit chaque année un rapport sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service social, lequel est communiqué, à sa demande, à l’agent de contrôle de l’inspection du travail dont dépend l’entreprise.

Le Conseiller du travail...

Désignation : le service social est mis en oeuvre par un conseiller du travail qui exerce les fonctions de conseiller technique pour les questions sociales auprès du CSE et peut être chargé, par ce dernier, de l’organisation et de la direction des institutions sociales de l’entreprise (D. 4632-4 C.trav.).

Le conseiller du travail doit être titulaire du diplôme spécial délivré par le ministre chargé du travail et, il consacre au moins trois demi-journées par semaine pour chaque groupe de deux cent cinquante salariés.

Il est désigné et maintenu en fonction sur accord et selon les cas, entre l’employeur et le CSE ou entre les employeurs et le comité interentreprises. En cas de désaccord, la décision est prise par l’inspecteur du travail.

NB : le conseiller du travail est responsable, dans les entreprises ou les services interentreprises, de l’initiative, de l’étude et de la mise en place des réalisations sociales décidées par le comité social et économique et l’employeur ; il exerce les fonctions de conseiller "chef du travail".

Fonctions et droits du conseiller du travail...

Le conseiller du travail agit sur les lieux du travail afin de :

  • veiller au bien-être du travailleur dans l’entreprise et de faciliter son adaptation au travail ;
  • étudier plus particulièrement les problèmes soulevés par l’emploi des femmes, des jeunes et des travailleurs handicapés ;
  • coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par l’employeur et par le comité social et économique et d’exercer auprès de ce dernier les fonctions de conseiller technique pour les questions sociales
  • concourir à toute action d’ordre éducatif entreprise par le comité social et économique.

Il collabore ainsi avec le service de santé au travail de l’entreprise. Il recherche, en accord avec l’employeur et le CSE ou le comité interentreprises, les améliorations susceptibles d’être apportées aux conditions de travail, au bien-être des travailleurs et au fonctionnement des œuvres sociales de l’entreprise ou interentreprises.

Le conseiller assiste de droit, avec voix consultative, à toutes les réunions du comité ou des commissions spéciales consacrées, selon leur ordre du jour, à des questions sociales, assure les tâches d’ordre social dévolues par l’employeur au service social sur le lieu de travail et réalise, tous les trois mois, un compte rendu de son activité au CSE et à l’employeur.

Note d’information rédigée par Kelly EMMANUEL, Juriste.

Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA

Pour toute question relative au Conseiller du travail, juridique@unsa.org

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