Changement climatique : la Cour des comptes réclame des « objectifs clairs »


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La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel, qui consacre une volumineuse partie au changement climatique. Dressant un bilan critique de l’action de l’Etat en la matière, la juridiction financière souligne la nécessité d’une planification autour d’objectifs clairs.

Plus de 700 pages, pas moins de 16 chapitres thématiques. Les magistrats financiers proposent dans leur rapport annuel un examen très fouillé des politiques publiques dans le domaine du changement climatique. « L’Etat ne joue pas correctement son rôle de stratège, qui consiste à fixer des objectifs clairs et à définir une trajectoire pour les atteindre, explique Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Nous constatons un kaléidoscope de réponses, de plus ou moins grande qualité ». Mais elles « ne sont pas articulées, d’où l’impératif de planifier ».

Le rapport évoque par exemple l’immobilier de l’État et ses 200 000 bâtiments, dont la rénovation s’impose, ou encourage une préparation accrue des villes de plus de 50 000 habitants aux vagues de chaleur. Mais préconise aussi l’augmentation du budget destiné à la protection des forêts ou encore un accompagnement des agriculteurs pour compenser le déclin de leur rendement. La question des feux de forêt, récurrente en période estivale, fait l’objet d’un chapitre entier. Sachant que dans 9 cas sur 10 leur origine est humaine, la Cour appelle l’Etat à « développer les dispositifs de sensibilisation du public ». Manifestement, les rappels en direction des 2,5 millions de propriétaires concernés par une obligation légale de débroussaillage sont insuffisants, car elle est très peu respectée. Le rapport de la Cour distribue quelques bons points, comme s’agissant de l’adaptation du réseau électrique, mais aussi des mauvais, comme le retard accusé par l’institution militaire vis-à-vis des conséquences du réchauffement.

La Cour des comptes, qui insiste sur l’utilité d’une action adaptée au changement climatique pensée bien en amont, préconise que des efforts soient consacrés à la recherche. Elle souligne que la recherche française, si elle est performante dans le secteur des sciences climatiques, l’est sensiblement moins dans les domaines de la santé et de l’urbanisme. Pierre Moscovici défend donc des investissements significatifs en faveur de l’environnement : « Il serait paradoxal d’aller taper dans le secteur sur lequel on a le plus besoin d’investissement ; ce n’est pas ce que je recommanderais ».

Toutefois, la Cour des comptes a récemment rappelé ses recommandations budgétaires en direction de l’Etat, jugeant que les 10 milliards d’économies décidés par le gouvernement se situaient loin du volume qu’elle juge nécessaire, à savoir 50 milliards. La juridiction financière répète régulièrement que la France se situe à la 3e place des pays les plus endettés d’Europe, derrière la Grèce et l’Italie. Si les économies supplémentaires ne sont donc pas à réaliser dans le domaine de l’environnement, la Cour des comptes suggère d’autres pistes, jugeant par exemple la trajectoire de résorption du déficit de la Sécurité sociale « peu ambitieuse »...

L’UNSA se retrouve en revanche pleinement dans l’idée de la définition d’objectifs clairs et d’investissements conséquents pour réussir la transformation écologique, autour d’une action publique cohérente et efficace. Une planification sur le moyen et le long terme apparait en effet comme une nécessité au regard de l’importance des enjeux. Le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) doit être rendu public dans les prochaines semaines. On saura par conséquent si l’impératif de planification est pris en compte -ou pas- par le gouvernement.

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