Pollution de l’air : le Conseil d’État sanctionne… l’État


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20 millions d’euros. Le 17 octobre dernier, le Conseil d’État a condamné l’État à régler cette somme pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des seuils réglementaires dans les principales agglomérations.

La facture s’élève donc désormais à 30 millions d’euros, car le Conseil d’État avait déjà infligé à l’État une sanction de 10 millions d’euros en août 2021, couvrant le premier semestre de la même année. Ces sommes sont réparties entre les associations de défense de l’environnement plaignantes et des organismes publics comme l’Ademe, l’Anses ou l’Ineris.

Une première décision en 2017

Cette nouvelle condamnation concerne la période comprise entre juillet 2021 et juillet 2022. Si des améliorations ont été constatées par la juridiction administrative, les seuils limites de pollution « restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille », précise le Conseil d’État. Depuis plusieurs années, ce dernier exhorte le gouvernement à prendre « les mesures nécessaires » pour faire respecter les normes de niveaux de pollution. La première décision du Conseil d’État remonte à 2017 : il ordonnait alors au gouvernement de mettre fin aux dépassements « dans le délai le plus court possible ».

La pollution de l’air, risque majeur pour la santé

La pollution de l’air entraine des risques majeurs pour la santé. On considère ainsi qu’elle est à l’origine de 40 000 décès prématurés chaque année et qu’elle provoque des cancers, notamment du poumon, des AVC et des maladies cardiovasculaires. C’est la raison pour laquelle sont progressivement mises en place des zones à faible émission (ZFE) dans les agglomérations françaises. Au nombre de 13 aujourd’hui, elles seront 45 en 2025, concernant alors 44% de la population. L’État fixe des objectifs, aux collectivités locales de mettre en œuvre pratiquement les mesures, qu’il s’agisse du périmètre, du calendrier et du mode d’emploi. Les vignettes Crit’Air permettent de déterminer les véhicules ayant la possibilité d’accéder aux ZFE. Actuellement, à Paris, ceux portant des vignettes 4 ou 5 sont concernés par les restrictions, et à terme ceux détenteurs du Crit’Air 2 et 3 le seront également.

Quelques jours avant la sanction du Conseil d’État, deux députés membres de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale rendaient public leur rapport sur les mesures d’accompagnement des ZFE. Parmi les recommandations exprimées par Gérard Leseul (Seine-Maritime) et Bruno Millienne (Yvelines), l’attention aux ménages les plus modestes et aux habitants des zones rurales et périurbaines pour éviter d’accentuer les fractures sociales et territoriales. Selon une enquête de l’Insee, on sait ainsi que 38% des ménages les plus pauvres ont un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5, les plus polluants. Dans certaines agglomérations, les restrictions d’accès à ces véhicules entrainent des résistances, vécues comme l’interdiction d’accès des plus modestes aux villes ayant instauré des ZFE. Début octobre, des militants toulousains opposés à la ZFE ont incendié trois véhicules du parc municipal.

Sans mesures volontaristes l’amélioration de la qualité de l’air ne pourra être atteinte

L’objectif d’amélioration de la qualité de l’air tel que défini par la loi et les directives européennes ne pourra être atteint sans des mesures volontaristes portant notamment sur l’aide à l’acquisition de véhicules moins polluants et sur le développement de l’offre de transports publics. Un certain nombre de collectivités locales ont entrepris des actions en ce sens mais les efforts, tant à leur niveau qu’à celui de l’État, demeurent encore insuffisants au regard des normes de pollution.

L’UNSA en appelle aux pouvoirs publics pour répondre de manière concrète et rapide aux attentes exprimées tant par nos concitoyens que par le juge administratif. A la fin du semestre en cours, le Conseil d’État rendra un nouveau verdict. Une sanction financière supplémentaire à l’égard de l’État est hélas prévisible. Seule une mobilisation énergique à la hauteur des enjeux de santé publique peut enrayer cette logique. L’UNSA y demeurera vigilante dans les prochains mois.

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