Deux avis importants votés par la CNCDH

 
La plénière de la Commission Nationale Consultative pour les Droits de l’Homme s’est réunie ce mardi 9 juillet.
 
L’UNSA y était représentée par Emilie Trigo, Secrétaire nationale, et Nicolas Gougain, chargé de mission.
 

A cette occasion, ont été adoptés deux avis :

Un avis relatif à la réforme de la justice des mineurs, afin de rappeler les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Un second avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, dans lequel elle recommande le retrait de l’article 1er de la proposition et la réécriture des autres articles, ce texte faisant peser une menace disproportionnée sur la liberté d’expression en raison de la procédure envisagée.

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