Je suis apprenti : quelles conséquences du Covid-19 pour moi ?

Retrouvez dans la Foire aux questions ci-dessous les premiers éléments de réponse (mise à jour le 13 mai 2020).

Depuis le lundi 16 mars, les Centres de formation par apprentissage (CFA) ne peuvent plus recevoir d’apprentis.

Que dois-je faire si mon CFA n’accueille plus d’apprentis ?

  • Si mon CFA met en place des cours à distance : avec l’accord de mon employeur, je peux continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance de chez moi si je possède l’équipement ou je peux continuer à suivre ma formation en entreprise si mon employeur met à ma disposition l’équipement adéquat.
  • Si mon CFA ne met pas en place des cours à distance : je peux aller en entreprise, les temps de formation en CFA seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise. Vous êtes un salarié de l’entreprise, vous bénéficiez donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant).

Je n’ai pas de possibilité de me connecter
Dans ce cadre, les financeurs de votre formation faciliteront l’accès à des possibilités de connexion, par exemple dans des tiers lieux implantés près de chez vous.

Qui m’accompagnera dans l’entreprise si mon maître d’apprentissage est absent ?
Si vous ne pouvez pas être accompagné par votre maitre d’apprentissage, votre sécurité doit être assurée par un autre salarié de l’entreprise, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale.

Est-ce que je pourrai rattraper mes cours ?

  • Les cours au CFA reprendront à sa réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture. Les programmes de formation seront adaptés par les CFA lors de leur réouverture aux apprentis pour tenir compte du décalage lié à leur fermeture.
  • La fermeture de votre CFA n’entraine pas de suspension de votre contrat d’apprentissage, la prise en charge de votre contrat reste inchangée.

La date de mes examens sera-t-elle reportée ?
À ce jour, il n’y pas de report envisagé pour la passation de vos examens mais en cas de besoin, des décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.

Que dois-je faire si mon entreprise se retrouve en activité partielle ?
En tant que salarié, vous pouvez être mis en activité partielle par votre entreprise. Votre contrat sera suspendu pendant cette période mais vous continuerez à être rémunéré. Votre indemnité horaire d’activité partielle sera égale au montant horaire de votre rémunération, c’est-à-dire au pourcentage du SMIC qui vous est applicable selon votre situation si celui-ci est inférieur ou égal au salaire minimum.
Si votre rémunération est supérieure au SMIC, l’indemnité d’activité partielle représentera 70 % de votre rémunération brute sauf si ce calcul fait baisser votre indemnité en deçà de 8,03 euros de l’heure. Dans ce cas, votre indemnité horaire sera de 8,03 euros.

Je suis apprenti dans le privé : que faire si je dois garder mon enfant car son école ou sa crèche sont fermées ?

  • Deux dispositifs relatifs à la déclaration de garde d’enfant pour les employés et à la déclaration des arrêts de travail ont été mis en ligne par la Sécurité sociale. C’est votre employeur qui doit effectuer les démarches auprès de l’Assurance maladie.
  • Si vous n’avez pas d’autre possibilité pour la garde de vos enfants que celle d’être placé en arrêt de travail, une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie a été décidée. Vous pouvez déclarer en ligne votre arrêt de travail. Pour accéder à ce service , connectez vous sur le site d’Ameli

Je suis apprenti dans le public : que faire si je dois garder mon enfant car son école ou sa crèche sont fermées ?

  • Vous devez contacter votre chef de service et envisager avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;
  • Si aucune solution de télétravail ne peut être retenue, une autorisation spéciale d’absence est accordée par le chef de service, sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. Vous devez fournir à ce titre une attestation sur l’honneur précisant que vous êtes le seul parent à assurer la charge de la garde. Cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.

Que dois-je faire si je suis hébergé en internat ?
Si vous n’avez pas d’autre solution d’hébergement, un hébergement minimal pourra être maintenu ainsi qu’une restauration adaptée.

Mes frais d’hébergement et de restauration seront- ils pris en charge ?
Oui, ils seront pris en charge par l’Opérateur de compétences (OPCO) dont dépend votre entreprise.

Je dois réaliser un stage dans une entreprise en Europe dans le cadre d’une mobilité : est-ce que je peux différer mon déplacement ?
L’employeur étant responsable de votre santé et de votre sécurité, les déplacements non nécessaires doivent être reportés. À ce stade, il est préconisé par le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères que tout déplacement à l’étranger, non indispensable, soit reporté.

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