Le dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable


https://www.unsa.org/1621

Avec la crise liée à la pandémie COVID 19, un dispositif spécifique d’activité partielle est mis en place pour les entreprises faisant face à « une baisse durable d’activité qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ».
Voir la nouvelle fiche actualisée en octobre 2023.

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