Loi Énergie-Climat : des mesures en demi-teinte repoussant le traitement de l’urgence climatique après le quinquennat !

 
L’Assemblée nationale a voté jeudi 27 et vendredi 28 juin les premiers articles du projet de loi sur l’énergie et le climat.
 
Malgré les alertes du Haut conseil sur le climat, les députés ont acté l’urgence climatique mais n’en ont pas tiré les conséquences qui s’imposaient.
 

Étaient en particulier débattus les objectifs en matière de climat et de nucléaire, la fermeture des centrales à charbon et la rénovation des passoires énergétiques dont la nécessité a été mise en avant par la canicule.

L’UNSA considère que cette loi est une loi d’affichage écologique et non d’urgence écologique. Les avancées de la loi telles que l’extension du reporting financier du climat à la biodiversité, la fin de la production d’électricité à partir du charbon à compter du 1er janvier 2022, l’accompagnement des transitions professionnelles et industrielles du secteur du charbon ou encore l’inscription à partir de 2023 d’un critère de performance énergétique dans la définition d’un logement décent, sont contrebalancées par le manque de mesures pour la fin des passoires énergétiques à court terme.

Les mesures urgentes de rénovation des passoires énergétiques ont été reportées à 2023, voire 2028. En effet, le dispositif sera "progressif". Après une première phase "incitative" qui visera notamment à "simplifier les dispositifs d’accompagnement" à la rénovation, s’ouvrira en 2023 une "phase d’obligation" de travaux jusque fin 2027. A partir de 2028, le non-respect de l’obligation sera rendu public notamment dans les annonces immobilières, et d’autres sanctions graduées seront mises en place.

Pourtant l’enjeu de la rénovation des logements énergivores est double : sortir de la précarité des millions de ménages et baisser de manière significative la consommation d’énergie de la France. Pour l’UNSA il n’y aura pas de transition écologique sans baisse des consommations énergétiques.

Enfin, le peu d’ambition du gouvernement sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (passage d’un facteur 4 à un facteur 6) alors que les objectifs de la LTE (Loi de Transition Écologique) n’ont pas été tenus, et l’absence d’objectifs plus territorialisés et concrets laisse le gout d’une loi de compromis peu ambitieuse.

En conclusion, pour l’UNSA acter l’urgence climatique et écologique ne suffit plus. Derrière les bonnes intentions, il fallait des actes. Cette loi n’est malheureusement pas à la hauteur des enjeux. L’UNSA le regrette et espère vivement que la prochaine loi « antigaspillage » portée par Brune Poirson marquera cette fois un vrai tournant écologique du quinquennat à l’heure où l’humanité et la biodiversité sont en péril.

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