Lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ : un plan décevant !


https://www.unsa.org/3051

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a rendu le 30 novembre 2023 son évaluation du plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, pour les années 2020-2023.
Pour la CNCDH, le plan gagnerait à ce que les mesures soient élaborées avec plus de rigueur et assorties d’un budget précis pour leur réalisation.

Des avancées majeures, comme l’adoption de la loi de janvier 2022 prohibant les thérapies de conversion et l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires ont été actées dans ce plan d’actions, mais elles restent incomplètes. Il manque les moyens humains et financiers.

La CNCDH note ensuite plusieurs sujets sur lesquels il convient de revenir et d’améliorer :
• Les relations des autorités gouvernementales avec la société civile. Elles n’ont cessé de se dégrader, notamment en termes de soutien financier.
• Les financements alloués aux formations sur les questions de discriminations anti-LGBT doivent être augmentés. Tout comme leur nombre, le contenu et la durée de celles-ci. Les formations et campagnes de sensibilisation sont quasiment toutes menées par des associations, notant un désengagement de l’État.
• Concernant l’accompagnement des victimes et la répression des actes anti-LGBT, la CNCDH salue le renforcement des pôles anti discrimination des parquets et la généralisation du dispositif d’évaluation des besoins des victimes (EVVI), mais la haine anti-LGBT devrait être inscrite expressément au titre des motifs discriminatoires.
• Enfin, la CNCDH a souhaité insister sur le fait qu’un certain nombre de publics spécifiques souffre des insuffisances du plan, notamment les personnes intersexes, les personnes trans, les usagers des services de l’Éducation, tout en notant des différences notables entre les établissements publics et privés, les personnes en détention, les sportifs au sein de leurs fédérations, les personnes étrangères et demandeuses d’asile.

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