Deux articles du PLFSS pour 2026 qui concernent la santé au travail préoccupent particulièrement l’UNSA.

Ainsi l’article 28 prévoit-il de limiter à 4 ans la durée d’indemnisation des travailleurs en accident du travail ou maladie professionnelle. Passé ce délai, si aucun certificat médical final n’a été établi par un médecin pour signifier la consolidation de l’état de santé du travailleur, il basculera automatiquement en incapacité permanente.

Pour l’UNSA, cette mesure lèse les droits des travailleurs dont l’état de santé ne serait pas consolidé. S’ils sont peu nombreux au regard des chiffres communiqués dans le PLFSS, cette situation leur imposera de prouver que leur état de santé continue se dégrader pour bénéficier du versement de leurs indemnités journalières. Pourtant, dans le même temps, le document transmis au Parlement indique que « la décision de consolidation à partir de ce délai (4 ans) ne sera plus sujette à contestation devant la commission médicale de recours amiable », ce que l’UNSA juge inacceptable.

Ce même article porte atteinte au droit pour les femmes à bénéficier d’une visite de reprise du travail après leur maternité. En effet, le projet du gouvernement entend supprimer cette visite médicale de reprise sauf si l’employeur ou la salariée la demande. L’UNSA dénonce cette mesure car elle n’est basée sur aucune recommandations scientifiques. Elle est justifiée dans le PLFSS par une pénurie de médecins du travail et la recherche d’économies sur le versement des indemnités journalières. Et ce alors même que l’employeur ou la salariée n’a pas les compétences médicales pour juger de son état de santé ou de la nécessité ou non d’aménager le poste de travail et donc de la pertinence de recourir à une visite de reprise.

Enfin, dans l’article 39, le gouvernement propose de revoir des dispositions sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Si l’actualisation des examens de diagnostics des tableaux de maladie professionnelles va dans le bon sens, d’autres mesures sont plus inquiétantes.

Ainsi, l’UNSA sera particulièrement vigilante sur le processus de reconnaissance des maladies professionnelles qui ne répondent pas à l’intégralité des critères fixés dans les tableaux de reconnaissance. Elle sera également attentive aux suites données à la possibilité pour le travailleur de pouvoir disposer d’un second avis en cas de rejet de sa demande de reconnaissance et aux voies de recours offertes en cas de désaccord.

Pour faire valoir les droits des travailleurs et protéger leur santé, l’UNSA a d’ores et déjà interpellé les députés qui auront à examiner ces dispositions dans les prochains jours.

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