 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° CONVENTIONS COLLECTIVES : ARRÊTÉS D’EXTENSIONS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES D’AVENANTS

• Arrêtés portant extensions d’avenants à plusieurs conventions collectives nationales, dans les branches et secteurs des métiers de la production cinématographique (n° 3097), des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583), d’un accord territorial (Eure-et-Loir) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), d’un accord territorial (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516), de la branche télédiffusion (n° 3241), de l’industrie textile (n° 18), de l’hospitalisation privée (n° 2264), des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249), des journalistes (n° 1480), des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée (n° 3230), des industries et du commerce de la récupération (n° 637), d’accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine), des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597), des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609), Ci-joint.

- Autres actualités…

° INFORMATION DU CESE : travaux sur les « Changements systémiques et ruptures : repenser l’approche des compétences » (rapporteur - CADART - CHEVEE) : auditions des organisations professionnelles représentatives du secteur de la formation et du conseil, du Syndicat national des organismes de formation de l’économie sociale (SYNOFDES), des Acteurs de la Compétence, du Syndicat des consultants-formateurs indépendants (SYCFI), de la commission en charge de la certification professionnelle de France Compétences.

° ISOLATION THERMIQUE ET SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE : décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine.

Le décret fixe les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux projets de construction de bâtiments ou de parties de bâtiments en France métropolitaine pour les usages de bâtiments suivants : médiathèques et bibliothèques, bâtiments d’enseignements atypiques, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, établissements d’accueil de la petite enfance, restaurants, commerces, vestiaires seuls, établissements sanitaires avec hébergements, établissements de santé, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal et établissements sportifs.

Il concerne plus spécifiquement les cinq exigences de résultat suivantes : (1) l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre, (2) la limitation de la consommation d’énergie primaire, (3) la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations, (4) la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique et (5) la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.

À compter du 1er mai 2026. Le décret est pris pour application de l’article L. 171-1 du code de la construction et de l’habitation.

Sont concernés, les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermique et environnement, économistes du bâtiment, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d’énergie, en France métropolitaine .

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° SÉNAT : dépôt de propositions de loi et de résolution, n° 281, MASSET, visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire.
https://videos.senat.fr/video.51940...

° INDICES ET TAUX : avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2025.

1. Les index nationaux du bâtiment (index BT) de novembre 2025
2. Les index nationaux des travaux publics (index TP) de novembre 2025
3. Les index divers de la construction de novembre 2025
4. L’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2025.

L’indice IM, « Matériel de chantier », a pour objectif de permettre la réactualisation de la valeur de matériels, à défaut d’une valeur de remplacement disponible, dans le cadre du calcul des charges d’emploi du matériel. Il permet de réactualiser les valeurs de matériels pour des cotations de matériel d’occasion, des valorisations de parc, en particulier pour les expertises en cas de sinistre.

L’INSEE a publié les valeurs des indices et index de la construction le 15 janvier 2026.

Les valeurs des index de la construction contenues dans le présent avis, ainsi que leurs historiques complets, sont consultables dans la base de données macroéconomiques de l’INSEE :

• les indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) - Index BT à l’adresse :
  https://www.insee.fr/fr/statistique...
• les indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) - Index TP à l’adresse :
  https://www.insee.fr/fr/statistique...
• les indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) - Index divers de la construction à l’adresse :
  https://www.insee.fr/fr/statistique...
• l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction (IM) à l’adresse :
  https://www.insee.fr/fr/statistique...
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Mais encore, une déclinaison "transformation écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
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Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

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https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
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