 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES

° EXTENSIONS D’AVENANTS D’ACCORDS COLLECTIFS REGIONAUX à l’ensemble des salariés et employeurs des professions et catégories concernées :

CONVENTIONS COLLECTIVES, MINISTÈRE DU TRAVAIL : accords territoriaux et régionaux dans les jusqu’à 10 Bâtiment (salaires et indemnités de petits déplacements) et la CCN entreprises d’architecture (salaires).

Arrêtés portant extensions d’accords territoriaux et régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609), d’accords territoriaux relatifs aux salaires (Alsace - Aquitaine - Auvergne - Bourgogne - Centre-Val de Loire - Champagne-Ardenne - Ile-de-France - Limousin - Languedoc-Roussillon - Lorraine - Midi-Pyrénées - Nord-Pas-de-Calais - Haute-Normandie - Basse-Normandie et Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332). Ci-joint.

° NOMINATIONS UNSA AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE : arrêté du 26 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.

Par arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics en date du 26 mars 2026, sur proposition de la Fédération UNSA-Ferroviaire, sont nommés membres du conseil d’administration de la caisse, en qualité de représentants des agents du cadre permanent de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d’intérêt économique relevant du champ du I de l’article L. 2101-2 du code des transports : titulaire : Arnaud REGIS, en remplacement de M. Fabrice CHARRIERE ; Suppléants : Dorothée ABADIE, en remplacement de Franck LE COURTOIS, Fabrice CHARRIERE, en remplacement de Fanny ARAV, Olivier ARMAND, en remplacement de M. Rémi AUFRERE-PRIVEL.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

- Également dans l’actualité…

° À L’ASSEMBLEE NATIONALE :
Propositions de loi

• n° 2586 : « Clouet », « lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• n° 2589, « Besse », visant à « créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• n° 2590, « Cathala », « créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• n° 2591, « Trouvé », « permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• n° 2603, « Castellani », «  favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif  ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison transformation écologique de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org