- TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX

° REPRÉSENTATIVITÉS AU GROUPEMENT DES ARMATEURS DE SERVICE DE PASSAGES D’EAU - PERSONNEL NAVIGANT : arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d’eau - personnel navigant (IDCC n° 3228).
Le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

• la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 59,36 % ;
• la Confédération générale du travail (CGT) : 40,64 %, ci-joint.

° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Élections professionnelles Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Justice, Ministère de l’Agriculturd , ci-joint.

° CONVENTIONS COLLECTIVES, MINISTÈRE DU TRAVAIL.

* EXTENSIONS D’AVENANTS C.C.N. et territoriaux : d’accords régionaux (Corse), ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597), des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609), des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951), organismes de formation (n° 1516), journalistes (n° 1480) et de la radiodiffusion (n° 1922), sport (n° 2511), exploitation cinématographique (n° 1307), entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (n° 915), du golf (n° 2021), commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483), industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249), métallurgie (n° 3248) dont territoires (Deux-Sèvres), du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098), des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669), des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). Ci-joint.

- Également dans l’actualité…

° TAXE DE SOUTIEN À L’APPRENTISSAGE : arrêté du 3 juin 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, ci-joint.

En application des articles L. 6241-2 et suivants du Code du travail, une part du solde de la taxe d’apprentissage est versée à des organismes dispensant des formations technologiques et professionnelles. Parmi ces derniers, figurent des organismes listés par arrêté agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° AU SÉNAT

• Propositions de lois :
• n° 704, « réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation  ».
  https://www.senat.fr/leg/ppl25-704.html
• n° 708, « garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• n° 709 (2025-2026), «  plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

   ».
  https://www.senat.fr/dossier-legisl...

° VOCABULAIRE DU SPORT AU J.O. : Liste relative au vocabulaire du sport : basket-ball (termes, expressions et définitions adoptés).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles :

• les principaux textes du J.O.,
• une mise à jour, à partir des publications du Journal Officiel, de la veille des textes de la législation et jurisprudence de la transformation écologique.

https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur de cette veille, le Secteur Juridique National UNSA

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