Une expérimentation positive pour l’accès à l’emploi

Depuis 2016, TZCLD a permis à des milliers de personnes durablement privées d’emploi de retrouver une activité. Sur 83 territoires, près de 4 000 bénéficiaires ont ainsi accédé à un emploi stable (CDI) au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE) issues de l’économie sociale et solidaire.

Au niveau local, l’expérimentation par les collectivités locales et les Comités locaux pour l’emploi (CLE) est parvenue à organiser un cadre institutionnel favorisant un niveau élevé de coopération entre acteurs.

L’évaluation confirme l’efficacité du projet : il apporte une solution réelle d’accès à l’emploi pour des personnes qui, sans lui, seraient restées exclues du marché du travail. Le comité d’évaluation démontre une nouvelle fois les effets positifs de ce dispositif sur les bénéficiaires, tant en termes de taux d’emploi, de rémunération, de stabilité et d’insertion sociale que de bien-être en général.

Des difficultés de gouvernance pouvant affaiblir le dispositif

Cependant, des difficultés demeurent. En effet, le portage politique local, notamment au niveau du département, est un prérequis de l’entrée en expérimentation. Par conséquent, malgré sa démarche inclusive, TZCLD peut se heurter aux changements de majorité politique au niveau local et à la difficulté de mobiliser les entreprises traditionnelles.

Près d’un quart des salarié·es ont rompu leur contrat fin 2024, faute d’un accompagnement suffisant. Ainsi, l’UNSA insiste sur la nécessité de moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux : l’accompagnement personnalisé, la présence d’encadrant·es et la création d’activités adaptées conditionnent la réussite du dispositif.

Un coût difficile à évaluer

Le financement reste un point critique. La Cour des comptes et le comité d’évaluation soulignent le coût net pour les finances publiques la première année suivant l’embauche en EBE. Les subventions publiques sont supérieures à la réduction des dépenses sociales et à l’augmentation des recettes fiscales et sociales.

Cependant, l’UNSA rappelle, à l’instar du comité d’évaluation, que cette analyse demeure incomplète car elle ignore par exemple le coût social du chômage et les externalités positives du retour à l’emploi — santé, estime de soi, stabilité familiale, utilité sociale. De même, certains effets apparaissent au-delà d’une année et nécessitent une évaluation sur le long-terme. Ces impacts, bien que difficiles à chiffrer, constituent le cœur même du projet et justifient la stabilité pluriannuelle des financements publics.

De plus, les entreprises à but d’emploi, chevilles ouvrières de l’expérimentation, sont soumises à des tensions économiques fortes et sont confrontées aux difficultés rencontrées par les entreprises de l’ESS aujourd’hui.

Dans un contexte budgétaire contraint, l’UNSA appelle la puissance publique à faire les bons choix : pérenniser et étendre un dispositif qui fait ses preuves, renforce la cohésion sociale et démontre qu’un emploi pour chacun·e est possible. TZCLD ne doit pas être une parenthèse expérimentale mais un pilier durable du droit à l’emploi.

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