L’objectif de cette mission visait à soutenir les salaires, l’emploi et la compétitivité de l’économie française.

Un rapport d’étape a été remis récemment qui propose un diagnostic sur la question. Le rapport final, qui comportera des recommandations, sera rendu fin juin.

L’UNSA, avec l’ensemble des partenaires sociaux, est auditionnée dans le cadre de cette mission.
Des réunions multilatérales ou bilatérales se déroulent. Une contribution a également été transmise. Elle détaille nos attendus de la mission, notamment les études exploratoires que nous souhaiterions voir menées ainsi que nos recommandations.
Parmi celles-ci :

• Une évaluation rigoureuse et régulière des politiques d’exonérations de cotisations sociales ;
• La compensation intégrale par l’État du manque à gagner pour la Sécurité sociale de toute exonération de cotisations sociales ;
• La suppression des exonérations de cotisations sociales de la branche « Famille » au-delà de 2,5 SMIC ;
• Une réflexion sur la modification de la pente de dégressivité dans le cadre de la réduction générale de cotisations patronales ;
• La conditionnalité des dispositifs d’exonérations de cotisations sociales sur des motifs liés par exemple à l’égalité professionnelle femmes/hommes ou à la revue des classifications ;
• Dans un souci de transparence, un bilan chiffré du montant des exonérations de cotisations doit être transmis aux partenaires sociaux au sein de chaque entreprise ;
• Le versement de la prime d’activité si celle-ci est inférieure à 15 euros ;
• L’octroi du bonus individuel de la prime d’activité avant 0,5 SMIC ;
• L’automaticité du versement de la prime d’activité ;
  La réalisation d’études détaillées pour rendre compte des freins périphériques à l’emploi (logement, transport, garde d’enfants…).

Lire la contribution :