1. L’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » a été lancée par la loi votée en 2016 et menée dans dix territoires. Quels premiers bilans tirez-vous aujourd’hui ?

Le bilan de l’expérimentation est très positif dans les dix territoires d’expérimentation. Depuis 2017, plus de 850 personnes ont été embauchées en contrat à durée indéterminée, à temps choisi, et sur des territoires de 5 000 à 10 000 habitants. La durée moyenne de chômage des personnes était de 54 mois !
Plus de 20 % des personnes qui travaillent aujourd’hui dans les entreprises à but d’emploi (EBE) sont en situation de handicap. Les activités développées, qui n’entrent en concurrence avec personne dans les territoires concernés, reposent sur la transition énergétique et écologique, la sécurité alimentaire (maraîchage, permaculture), les services à la personne, la cohésion sociale et la lutte contre l’exclusion (mobilités alternatives, information et aide aux personnes isolées, …), l’économie circulaire (recycleries, ressourceries).
Dans trois territoires sur dix, nous atteignons quasiment l’exhaustivité, c’est-à-dire que nous nous sommes adressés à toutes les personnes privées d’emploi. Je n’aurais pas imaginé en 2016, lorsque j’ai porté la proposition de loi au Parlement, que nous aurions de tels résultats en si peu de temps. C’est une réussite pour les personnes et pour les territoires.
Nous identifions encore des personnes qui ne sont inscrites ni à Pôle Emploi, ni au RSA, c’est ce qu’on appelle le non-recours alors qu’elles ont des droits. Elles se sentent bien plus « ignorées » qu’ « invisibles ». Elles sont nombreuses dans les territoires et nous aurons totalement réussi quand toutes auront une solution durable.

2. Quelles sont les conditions nécessaires pour que le dispositif fonctionne et que le chômage de longue durée recule sur un territoire ?

Il est très important que le projet se réalise avec un travail approfondi en amont qui associe toutes les parties prenantes : élus, entrepreneurs (TPE, PME, ETI), partenaires sociaux, acteurs de l’insertion et de l’Économie sociale et solidaire, artisans, commerçants, grands groupes, associations, services publics, Pôle Emploi, … et surtout les premiers concernés, les personnes privées d’emploi. Nous ne faisons pas un projet seulement « pour » mais surtout « avec ». C’est le temps de la construction du projet dans un comité local qui doit reposer sur le consensus local. Identifier les activités que l’on pourra développer dans le territoire sans entrer en concurrence avec une activité existante, identifier ce que les personnes veulent faire dans l’entreprise, mobiliser tous les acteurs locaux, ce sont de véritables enjeux nécessaires à la réussite du projet. Il faut bénéficier de fonds propres suffisants au démarrage du projet pour investir dans des activités qui nécessitent une forte densité en travail humain mais aussi du matériel performant. Il faut aussi veiller à développer le management inclusif dans les EBE, faire monter en compétences les personnes par la formation et faire vivre le dialogue.
L’activation de la dépense passive par l’État est un point de vigilance. Pour chaque emploi créé, nous avons bénéficié de 18 000 euros, ce qui représente le coût du chômage de longue durée. Une dégressivité a été rapidement appliquée de manière mécanique. Or, ce n’est pas l’esprit de la loi que j’ai portée, la dégressivité doit prendre en compte la montée en puissance du chiffre d’affaires des EBE.

3. Vous réclamez le vote d’une deuxième loi pour la poursuite et l’extension de l’expérimentation. Que doit permettre précisément cette nouvelle loi ?

Nous sommes actuellement en contact avec plus de 200 territoires qui veulent expérimenter dans toutes les régions de France, signe qu’il y a de la volonté, de l’optimisme et des acteurs mobilisés. Près d’une centaine ont déjà créé un comité local. Pour réaliser ce passage à l’échelle, il faut une deuxième loi.
Le passage à l’échelle a été inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté présentée par le Président de la République en septembre 2018. Nous attendons un calendrier et espérons que la loi puisse être votée dans de brefs délais, compte tenu de l’urgence sociale.
Il y a encore beaucoup de langueur et de freins face à un passage de l’échelle qui serait organisé par la société civile. Dans un pays encore très centralisé, cela suscite toujours des craintes. Il faut donc, au quotidien, faire œuvre de pédagogie, expliquer, convaincre.
Déjà 202 parlementaires ont rejoint le comité de soutien parlementaire à « Territoires zéro chômeur de longue durée » pour une deuxième loi. Personne n’est inemployable, ce n’est pas l’argent qui manque et il y a de nombreux travaux utiles à développer dans les territoires, des besoins non satisfaits auxquels il faut répondre.
Les partenaires sociaux devraient être les fers de lance de ce combat pour la dignité car ils sont au cœur des réalités économiques et sociales. Nous avons besoin de votre soutien actif dans les territoires, de votre participation dans les comités locaux, et de votre mobilisation au plan national pour réussir !

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