Portabilité des équipements, dérogation aux règles de concours, recrutement et examens, titularisation pour les apprentis handicapés, deux décrets parus les 4 et 5 mai actent en effet des avancées significatives, bénéfiques pour les agents.

• Portabilité des équipements du poste de travail à la charge de l’administration d’accueil
  La portabilité des équipements du poste de travail des agents en situation de handicap lors d’une mobilité (changement de poste, mutation, changement d’administration employeuse) est possible. Elle doit représenter un coût inférieur à celui qui résulte¬rait de l’adaptation du nouveau poste de travail. Ce coût est à la charge de l’administration d’accueil.

• Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des candidats en situation de handicap
  Les aides humaines et techniques ainsi que les aménagements en faveur des candidats aux concours, aux procédures de recrutement et aux examens sont accordées à l’appui de la production d’un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant les épreuves. La date limite de production de ce document ne peut être inférieure à trois semaines du début du déroulement des épreuves.

• Titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
  Cette possibilité de titularisation est conduite à titre expérimental pendant une durée de cinq ans à compter de la publication de la loi "Transformation de la Fonction Publique", soit jusqu’au 7 août 2024. Elle ne concerne que les apprentis du secteur public non industriel et commercial bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans les trois versants.

En savoir plus