JURISPRUDENCE SOCIALE :

Harcèlement moral et éléments de preuve

Les faits…

Un salarié a été engagé en 1990 en qualité de moniteur, placé en arrêt maladie le 11 mars 2013, puis déclaré inapte à tout poste de l’association qui l’employait. Mais, ayant été élu délégué du personnel en 2011, avec une fin du mandat, puis du statut protecteur, le 18 avril 2016, il a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 21 juin 2016.

Le salarié a saisi la juridiction prud’homale pour différents motifs et notamment, celui de harcèlement moral. Les juges de la Cour d’appel ont estimé que chaque élément factuel rapporté devait être analysé comme une divergence de point de vue. Aussi, ils ont considéré que la preuve d’un harcèlement moral n’était pas rapportée.

La question de droits…

Le harcèlement moral peut-il être retenu, dès lors qu’aucun des éléments de fait avancé par le demandeur n’est suffisant pour permettre son constat ? Sur ce moyen, comme pour les autres, la Cour casse et annule la décision des juges du fond. Ceux-ci n’auraient pas dû se borner à envisager la caractérisation du harcèlement moral en fonction de chaque élément pris isolément. C’est donc au regard de l’ensemble des éléments que les juges doivent se forger leur opinion.

Éclairages…

La solution retenue par la Cour de cassation ne doit pas surprendre dans la mesure où l’une des principales caractéristiques dans la définition du harcèlement est la pluralité d’agissements ayant des conséquences sur les conditions de travail de celui qui les subies.

Les juges auraient dû examiner l’ensemble des éléments présentés pour apprécier si les faits étaient établis et si pris dans leur ensemble permettaient de présumer l’existence d’un harcèlement moral.

Partant, le fait pour les juges du fond d’avoir écarté la possibilité d’un harcèlement sans procéder à une analyse d’ensemble, la décision de première instance ne pouvait qu’encourir la censure. En procédant à une analyse de la « réalité » du harcèlement à partir de chaque fait, les juges du fond sont allés au-delà de la lettre du texte et ont inversé la charge de la preuve.

Droit en actions…

A la victime d’un harcèlement, il incombe d’apporter la démonstration de plusieurs éléments laissant à supposer qu’ils ont affecté ses conditions de travail.
A la partie à l’origine des comportements objet du litige (rappelons que le harcèlement peut aussi être le fait d’un subalterne vis-à-vis de son supérieur), il lui incombe d’établir la preuve que les faits reposent sur une situation objective, étrangère à la personne de la victime. Mais encore, faut-il être en mesure de l’établir… et au juge de prendre garde à ne pas confondre sur qui repose la charge de la preuve. C’est ce que rappelle en substance la Cour de cassation par cet arrêt.

Auteur, Michel PEPIN, Juriste, Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA

Cass., soc., 5 mai 2021, n°19-22.456
https://www.legifrance.gouv.fr/juri...