Qu’il s’agisse des faits les plus graves comme le détournement pur et simple de comptes (usurpation et siphonnage financier), en passant par la surpression commerciale et l’orientation vers des formations de mauvaise qualité, l’éventail des désagréments est large (voir article UNSA juin 2021).

Un premier pas concret du gouvernement
Pour l’UNSA, face à ces dérives, à l’agilité et à la créativité des escrocs concernés, il faut à la fois des outils de contrôle plus importants, une répression plus forte mais également un accompagnement des usagers plus performant.
Le gouvernement conscient du phénomène, a présenté un plan d’actions avec deux objectifs :

• mieux informer les usagers et leur donner la possibilité de dénoncer facilement ces pratiques grâce à une rubrique dédiée sur le site CPF,
• lutter contre la fraude avec une cellule spécifique intégrée au service de renseignements Tracfin.

Pour l’UNSA, c’est un premier pas mais qui ne traite qu’une partie du problème.

Une proposition de loi bien tardive
L’UNSA note par ailleurs la récente proposition de loi déposée par la députée LREM Catherine Fabre. Son premier article proscrit le démarchage téléphonique, par SMS et par courriel des organismes de formation et l’inscrit dans le code de la consommation.
Le second article traite lui de la répression des fraudes avec une meilleure coordination des services de l’État.
Cette loi, au vu des délais, ne pourra être malheureusement votée avant la fin de la législature.
L’UNSA sera vigilante sur sa présentation lors du renouvellement de l’assemblée après les élections présidentielles.
Au-delà, comme l’UNSA le demande depuis sa création, c’est l’ensemble du dispositif Compte personnel de formation qu’il faut améliorer.

Une intermédiation obligatoire assurée notamment par le Conseil en évolution professionnelle permettrait par exemple à l’utilisateur de faire un choix éclairé et sécurisé, partant de ses aspirations et de son projet professionnel.