Pour l’UNSA, le nouvel outil proposé par le Gouvernement s’avérera très peu incitatif. Il pourrait être activé si les minima de branche sont inférieurs au SMIC sur une période d’au moins 1 an, voire 2 ans. Ceci est loin de répondre à l’urgence de la baisse du pouvoir d’achat des salariés !

L’inflation soutenue a conduit depuis le courant 2021 à plusieurs augmentations exceptionnelles du SMIC en cours d’année.

Cette situation accroît le nombre de branches disposant d’au moins un minima de branche inférieur au SMIC et les contraint à renégocier rapidement pour se mettre en conformité. Ainsi, au 1er juillet 2022, sur les 171 branches suivies du régime général couvrant plus de 5 000 salariés, 112 (soit 65%) affichaient une grille comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC en vigueur le 1er mai 2022.

Les négociations salariales de branche sont importantes pour les salariés car environ 30% des entreprises utilisent uniquement l’accord de branche pour définir leur politique salariale, dont 50% des plus petites entreprises. Au-delà, les augmentations de minima de branche influent sur l’évolution des salaires supérieurs, en incitant notamment à la renégociation des accords salariaux de groupe, d’entreprise, ou d’établissement.

L’UNSA estime que l’amendement voté à l’Assemblée nationale ramenant de 3 mois à 45 jours le délai imparti au patronat pour ouvrir des négociations lorsque les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC va dans le bon sens. Cela reste cependant insuffisant ! Une négociation doit être enclenchée immédiatement et obligatoirement dès qu’un minima de branche devient inférieur au SMIC.

Pour l’UNSA, il faut un mécanisme permettant aux minima de branche de s’ajuster plus rapidement lorsque le SMIC augmente plusieurs fois dans l’année.

Pour ce qui concerne les branches dont la non-conformité des minima au SMIC perdure dans le temps, l’UNSA revendique, afin de faire pression sur les négociateurs patronaux, que les entreprises non vertueuses soient sanctionnées, notamment en réduisant voire en supprimant les allègements de cotisations sociales dont elles bénéficient.