Notre sélection du jour,

• Indemnité de sujétions spécifiques Fonctionnaires de Police,

• Arrêtés d’extension d’accords régionaux dans le secteur agricole (prévoyance, apprentissage, etc.).
• Devant l’Assemblée Nationale, dépôt d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023.
  Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 619).
  …

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National,

Pour toute question, juridique@unsa.org