Quoi de neuf aux J.O. des 29-30 janvier ? Taux d’épargne réglementée, liste des établissements pénitentiaires, usure (les taux) et changements de locaux du CPH de LANNOY,
J.O., DU NOUVEAU…
Notre sélection du jour, peu de choses cette fin semaine et du mois de janvier…
- Publication au journal officiel des taux des produits d’épargne réglementés (ci-annexés), mais également des taux d’usure en cas de prêt,
- Le Conseil de Prud’hommes de Lannoy s’installe à Lys-Lez-Lannoy,
- Les établissements pénitentiaires sont listés...
…
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
SUITE
Nuage
Céfu