Quoi de neuf au J.O. du 10 février ? Formation des agents de sécurité privée, extension industrie de l’habillement,
J.O., DU NOUVEAU…
Notre sélection du jour.
- formation professionnelle des agents exerçant une activité privée…
- Modalités d’élections des représentants du Personnel au Conseil d’administration de l’Ecole du Louvre : un dispositif dérogatoire, des règles spécifiques…
- Arrêté relatif au traitement automatisé dans la gestion du travail et des formations des personnes détenues et incarcérées.
- Arrêtés d’extension industrie de l’habillement, à suivre dans ce qui change dans vos accords nationaux professionnels de branches, de secteurs professionnels ou interprofessionnels.
https://www.unsa.org/Nouvelles-regl...
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
Autre actualité à suivre : recours au Conseil constitutionnel 2023-848 DC : loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables - deux saisines par plus de soixante députés.
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Nuage
Céfu