Quoi de neuf au J.O. du 18 février ? Bulletins de paie dans la Fonction Publique, Plan d’épargne retraite dans la Chimie, Point d’étape COP 27 et COP 28...


https://www.unsa.org/2546

Découvrez ce qui change dès demain...

Notre sélection du jour.

  • Arrêté du 17 février 2023 portant application pour la direction de l’information légale et administrative (DILA) de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents, fonctionnaires et contractuels civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047190533
  • Décret n° 2023-105 du 17 février 2023 portant modification des dispositions relatives aux registres et au livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : le registre local des associations (notamment de droit local) est rendu accessible...
  • Arrêté du 8 février 2023 portant agrément de l’avenant du 17 novembre 2022 à l’avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l’accord du 16 juillet 2016 portant création d’un plan d’épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047190876
  • Arrêtés d’extension : cf. "Vos droits", changements des règles de votre convention collective nationale de branche et interprofessionnelle.
  • Rapport d’information au Parlement : n° 875 relatif au bilan de la COP27 et les défis de la future COP28.
    __________________
    Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

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