Le texte de l’ordonnance qui instaure le CPA pour les 5,5 millions d’agents publics a été publié le 20 janvier. Il n’a connu que deux modifications par rapport au projet que l’UNSA-Fonction publique a voté lors du Conseil Commun de la Fonction publique du 6 décembre 2016.

L’UNSA-Fonction publique estime que cette ordonnance ouvre des droits nouveaux pour les agents publics tant avec le volet formation qu’avec le volet relatif à la santé et la sécurité au travail.