Notre sélection du jour :

• Réforme des Retraites adoptée par le 49.3 de la Constitution. Recours au Conseil Constitutionnel de la Première Ministre, du Rassemblement National et de la NUPES.

Ces trois premiers recours sont accessibles sur le site du Conseil Constitutionnel.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances?id=32246

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org