Quoi de neuf au J.O. du 30 mars ? Femmes dans la Fonction Publique, détachement des travailleurs, plateformes d’emploi, organisation algorithmiques du travail…


https://www.unsa.org/2632

Peu de choses au Journal Officiel ce jour...

Notre sélection du jour :

° Social

  • Arrêté du 28 mars d’entrée en vigueur immédiate, à compter de sa publication fixant la date de mise en oeuvre du décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d’administration de l’autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE).

° Projets Parlementaires :

Sénat :

  • Rapports n° 461 fait par Mme Françoise DUMONT au nom de la commission des lois constitutionnelles, visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 123, 2022-2023) et n° 462, texte de la commission des visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
  • Rapports n° 477 et 478 (2022-2023) Rapports commission des affaires sociales sur la proposition de loi SAVOLDELLI, APOURCEAU-POLY et COHEN relatifs à la maîtrise de l’organisation algorithmique du travail (n° 770, 2021-2022).

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

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