Quoi de neuf au J.O. du 2 avril ? Crédits de temps syndical dans la Fonction Publique

Notre sélection du jour :

Pas d’informations majeures au J.O. du 1er avril et s’agissant du 2 de ce mois :

° Crédits de temps syndical dans la Fonction Publique

Ministère de la transformation et de la Fonction Publiques :

• Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047388742

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l’article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés :

• 3 UNSA FP équivalents temps plein dans la Fonction Publique de l’Etat,
• 1,5 UNSA FP équivalent temps plein dans la Fonction Publique Territoriale,
• 1 UNSA FP équivalent temps plein dans la Fonction Publique
  Hospitalière.

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  Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org