Cet avis intervient au lendemain du sommet « Choose France » où le président Emmanuel Macron s’est prononcé pour la suppression pure et simple de cette directive européenne. Une prise de position alarmante, car elle sert un agenda de déréglementation soutenu par une partie des dirigeant.es européen.nes et du patronat, au détriment des droits humains, de l’environnement et des garanties sociales.

Résister au démantèlement du devoir de vigilance

Dans son avis, la CNCDH appelle à résister fermement à cette déréglementation et formule plusieurs recommandations pour préserver l’ambition initiale de la directive :
• Conserver une approche fondée sur les risques tout au long de la chaîne de valeur.
• Refuser toute limitation du pouvoir des États membres à adopter des dispositions plus protectrices lors de la transposition de la directive.
• Préserver la clause de réexamen pour les services financiers, afin de garantir la possibilité d’inclure ce secteur dans le champ du devoir de vigilance.
• Maintenir l’obligation de plan de transition climatique, en assurant un réel suivi de sa mise en œuvre.
• Conserver la responsabilité civile des entreprises défaillantes, comme prévu par la directive CSDDD.

La CNCDH met en garde contre toute volonté de « simplification » qui, sous couvert d’efficacité, risquerait de compromettre les valeurs européennes. Une telle approche nuirait à la prévisibilité et la sécurité juridique pour les entreprises et fragiliserait les outils de prévention des violations des droits fondamentaux.

L’UNSA alerte : un recul qui met en péril les avancées françaises

Pour l’UNSA, cet avis fait écho aux inquiétudes exprimées par la Confédération européenne des syndicats, ainsi que par les syndicats français affiliés. Ensemble, ils dénoncent une attaque contre un texte conçu pour prévenir des drames humains, tels que celui du Rana Plaza.

Alors que la transposition de la directive a déjà été reportée pour satisfaire aux exigences du patronat, vouloir désormais en vider la substance est un signal extrêmement inquiétant. Un « carton rouge » a d’ailleurs été adressé au président Macron par la CFDT, la CGT, Force ouvrière et l’UNSA, à la suite de sa déclaration.

L’UNSA soutient pleinement les recommandations de la CNCDH et avertit : l’affaiblissement de la directive européenne diminuerait également l’efficacité de la loi française existante, qui repose sur un cadre européen cohérent et ambitieux.

Une indispensable régulation des multinationales

À l’approche de la Conférence internationale du Travail, l’UNSA souligne que la régulation des multinationales est une nécessité, non un frein au développement. Elle est une condition indispensable pour garantir le respect des droits fondamentaux et construire une économie mondiale plus juste et responsable.