 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° CONVENTIONS COLLECTIVES, EXTENSIONS, MINISTRE DU TRAVAIL : arrêtés portant extension d’avenants aux conventions collectives nationales de l’industrie et des services nautiques (n° 3236), de l’hôtellerie de plein air (n° 1631), du sport (n° 2511), accords territoriaux (Loire et arrondissement d’Yssingeaux, Cher, Indre, région havraise, Indre) métallurgie (n° 3248).
Ci-joint.

° ACTUALITÉ AU SÉNAT

Rapports et textes de la commission mixte paritaire  :

• n° 799 et 800, « CUYPERS », texte sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
  https://www.senat.fr/leg/ppl24-800.html
• n° 805 et 806, « BELRHITI », texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
  https://www.senat.fr/leg/ppl24-806.html
• n° 807 et 808, "LAVARDE, GAY", au nom de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État.
  https://www.senat.fr/travaux-parlem...

- Également à l’actualité…

° ACCUEIL ET GARDE DES JEUNES ENFANTS : arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant.

Dans l’annexe de l’arrêté du 23 septembre 2021 est modifié comme suit : il est interdit d’exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement.

Textes : code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 214-1-1 et l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

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Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org