 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° EXTENSIONS DE CONVENTIONS COLLECTIVES, MINISTERE DU TRAVAIL : APPLICATION À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES DES BRANCHES

Arrêtés du 27 août 2025 portant extensions d’accords territoriaux (Aisne - Charente-Maritime - Haute-Marne - Oise) et national conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) (valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté depuis le 1er juillet 2025) et d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090), n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima, ci-joint.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

- Également dans l’actualité…

° ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE : SÉNAT : économie d’énergie en copropriété :

• Proposition de loi n° 881, AESCHLIMANN, visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d’économie d’énergie en copropriété (NON PUBLIÉ, à suivre).
  https://www.senat.fr/propositions-d...

° ORTHOPHONISTES : avis du 23 juillet 2025 relatif à l’avenant n° 21 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l’assurance maladie, signée le 31 octobre 1996.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

---

Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org