Décret "sanctions" : recours collectif contre l’État

mercredi 22 octobre 2025
https://www.unsa.org/4425

L’UNSA aux côtés de 15 associations et syndicats attaque l’État en justice contre sa politique concernant les chômeurs et les allocataires du RSA.
Le décret permet de sanctionner chômeurs et allocataires en cas de manquement à leurs obligations de recherche d’emploi.

Communiqué de presse :

Dossier de presse :


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A lire également, la tribune collective parue le 22 octobre dans le journal Libération signée par Laurent Escure : "Sanctions contre les chômeurs et les allocataires du RSA : 16 associations et syndicats attaquent l’État »